Les grands axes des politiques agricoles régionales françaises

institut des territoires

A l’exception de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’agriculture et le développement rural ne relèvent pas des compétences dévolues originellement aux régions par les lois de décentralisation. Cette sphère d’intervention limitée, si on compare les régions françaises aux länder allemands et aux communautés espagnoles, s’est récemment élargie.

Depuis 2014, les Régions ont l’obligation d’élaborer des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Avec le transfert du FEADER, elles deviennent par ailleurs responsables de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèrent désormais près de 1,8 milliard d’euros par an. C’est à elles qu’il  revient de sélectionner les projets suivant un périmètre géographique et un champ d’action.

Certaines régions cantonnent leur action aux compétences légales, sans action particulièrement innovante. D’autres choisissent des politiques plus volontaristes en soutenant  la compétitivité des filières locales. 

1. Installation et formation

Dotations aux jeunes agriculteurs

L’agriculture n’échappe au phénomène de vieillissement qui affecte plus durement le monde rural que les grandes métropoles. Seul 1 agriculteur sur 5 a moins de 40 ans. La transmission des exploitations et l’installation des jeunes sont rendues difficiles par les crises qui affectent régulièrement le secteur et l’image d’un métier réputé contraignant mais aussi par la rareté des exploitations en quête de repreneur. Afin d’aider les  plus jeunes à surmonter ces difficultés, les Régions sont en charge de sélectionner les bénéficiaires de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) accordée aux porteurs ayant procédé à une évaluation de compétence et formalisé un plan d’entreprise. 

Soutiens spécifiques à l’installation

Si toutes les Régions se mobilisent pour soutenir et pérenniser les projets d’installation des jeunes agriculteurs, certaines mettent en place des dispositifs spécifiques. 

La Bretagne, elle, a inauguré son Plan d’Accompagnement des Projets d’Installation (PAPI), conformément au nouveau dispositif d’installation et de transmission en agriculture prévu par la loi d’avenir selon laquelle : « L’Etat détermine le cadre réglementaire national de la politique d’installation et de transmission en agriculture, notamment la nature et les critères d’attribution des aides à l’installation. La mise en œuvre en est assurée à l’échelon régional ».  Il s’agit d’apporter un appui personnalisé à des projets d’installation afin d’assurer leur viabilité et le professionnalisme du jeune agriculteur. L’objectif est d’accompagner les candidats à l’installation mais également les cédants en les encourageant à s’inscrire au Répertoire Départementale à l’Installation.

En Auvergne Rhône Alpes, la mise en œuvre du dispositif d’installation et de transmission en agriculture se traduit à travers l’attribution d’une aide globale à l’installation et à la transmission, laquelle permet aux bénéficiaires de cibler eux-mêmes les prestations prioritaires pour eux.

Dans le Grand-Est, le Conseil régional a décidé d’apporter un soutien à l’installation des agriculteurs qui ne peuvent pas bénéficier des aides nationales pour des raisons d’âge ou parce qu’ils souhaitent s’installer sur une exploitation aquacole. Le plafond de la subvention est fixé à 9000€.

En PACA, afin de favoriser le développer local, la création d’emploi et l’accompagnement des jeunes agriculteurs, le Conseil régional a développé un dispositif spécifique pour apporter une aide aux jeunes (de 18 à 40ans) souhaitant s’installer ou reprendre une exploitation agricole. Il s’agit du Programme régional d’appui à l’installation.

La Région Nouvelle-Aquitaine, en complément des aides existantes, a, quant à elle, étendu le dispositif « Prêt d’honneur’ » déjà existant dans l’ancienne région Aquitaine à l’ensemble des agriculteurs ayant un projet d’installation sur le nouveau territoire régional. Cet outil est à destination des plus de 40 ans et donc non éligibles à la DJA. De l’ordre en moyenne de 16 000€, ce prêt est un soutien indispensable au développement d’une nouvelle exploitation.

Formation et apprentissage 

Les Régions sont en charge de la construction et de l’entretien des établissements de formation agricole. Aux côtés d’autres partenaires, elles financent les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) chargés de proposer des formations allant du CAP aux formations post-bac à des adultes en recherche d’emploi ou souhaitant se reconvertir. Elles peuvent également s’associer aux contrats d’objectifs conclus entre l’académie et chaque lycée agricole. 

Autres actions de formation

Afin d’encourager l’installation de jeunes agriculteurs non issus du milieu agricole, la Région Pays de Loire a initié des stages de parrainage (SPAR)  en 2008. Ces stages permettent à des jeunes de travailler dans une exploitation pour une durée de 6 mois à un an, et sont rémunérés à hauteur de 612 euros par mois conformément au statut de stagiaire de la formation professionnelle continue.

Le dispositif « Créer et transmettre en agriculture » de la Région Auvergne vise le même objectif : accompagner l’installation des jeunes non issus du secteur et palier la problématique du non renouvellement des générations. Les candidats doivent avoir entre 18 et 45 ans et être titulaire d’un diplôme issu d’une formation professionnelle garante de leur expérience. Afin d’accroitre les chances de réussite du processus qui selon la Région aboutit à un installation concrète dans 60% des cas, un conseiller accompagne la mise en relation entre le cédant et le repreneur potentiel durant les premiers jours du stage de parrainage. Le stagiaire reçoit une indemnisation variant de 300 à 600 euros par mois.

Plans d’urgence

Suite à une année 2016 difficile, quatre régions ont voté des crédits exceptionnels.

Le plan de la Région Grand Est s’élevait à 5 millions d’euros, celui des Pays de la Loire et de la Région Bourgogne-Franche-Comté à 4 millions d’euros. De son côté, la Région des Hauts de France ont mis en place un Fonds de développement de l’assurance dont 400 000 € réservés pour les jeunes agriculteurs.

2. L’innovation 

Depuis la loi NOTRe, les Régions sont tenues de présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), dans lequel sont définies les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises mais également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire. Les Régions sont désormais les seules compétentes dans la définition des aides et des régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté. 

Pôle de compétitivité

La loi NOTRe rend les régions responsables de l’animation des pôles de compétitivité.

En Nouvelle Aquitaine, tous les projecteurs sont braqués sur le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation. L’association fondée en 2007 et spécialisée dans l’accompagnement des projets d’innovation dans l’agroalimentaire et l’agro-industrie a pour vocation de fédérer les acteurs des secteurs agricole, agroalimentaire et agro industriel du Sud Ouest de la France depuis les exploitations agricoles jusqu’aux grands groupes alimentaires en passant par les établissements de formation et de recherche. Le pôle compte aujourd’hui 350 adhérents dont 242 entreprises, 47 chercheurs et 61 institutions et compte à son actif 415 projets labellisés pour un budget complet de 900 millions d’euros dont 360 millions de subventions publiques. Depuis 2014, le projet s’est vu renouveler deux fois son le label « Gold »  par l’organisation European Cluster Excellence. Agri Sud Ouest Innovation intervient surtout sur des projets destinés à contourner les effets du changement climatique et à améliorer l’efficacité des systèmes de production tout accroissant leurs performances écologiques. Par exemple, le projet SMART, dont l’objectif est d’optimiser la production de maïs afin de maintenir la compétitivité de la culture grâce à une approche agro-écologique nouvelle, mobilise à la fois des leviers d’innovations agronomiques et technologiques. Il s’agit d’un programme tripartite portant à la fois sur la conception de nouveaux systèmes de culture visant à relancer la dynamique des sols sur des parcelles à potentiel agronomique réduit, mais également sur le développement de nouvelles solutions naturelles d’enrobages et de granulés afin d’améliorer la vigueur, la croissance et la résistance des plants et enfin sur la sélection d’idéotypes variétaux favorables aux solutions développées.

Fort de son succès, le cluster entend s’étendre sur l’ensemble de la Région Nouvelle Aquitaine, avec des projets de développement dans le Limousin et dans le Poitou Charente. Le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine a porté la participation régionale au budget du Pôle de compétitivité de 100 000 à près de 260 000 euros de subventions entre 2016 et 2017. 

Le pôle de compétitivité Céréales Vallée, spécialisé dans l’innovation dans les filières céréalières et oléoprotéagineuses, est soutenu par la Région Auvergne Rhône-Alpes

Dans le cadre du pôle Terralia, les Région PACA et Auvergne Rhône-Alpes ont notamment subventionné en partie le projet « Sun’Agri » lequel a pour objectifs le développement de solutions mixtes de production agricole alimentaire et d’électricité photovoltaïque, l’atténuation des impacts des changements climatiques et la réduction de la consommation en eau.

Au nord-ouest, le pôle de compétitivité Végépolys, spécialisé dans la production de végétaux respectueux de l’environnement et de la santé est soutenu par les Régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire et Pays de la Loire.  La région Centre-Val-de-Loire a notamment financé le projet « Actisarm » concernant la protection des végétaux. La région Bretagne a, quant à elle, apporté son soutien financier au projet « Ai-Fruit » lequel s’intéresse aux approches intégratives du déterminisme structural, génétique et écophysiologique de la qualité des fruits. Enfin, la Région des Pays de La Loire s’est engagé dans le projet « Aquabios » lequel tente de trouver pour améliorer la qualité et  la tenue des plantes en production et post-production pour biotisation des substrats en cours de culture.

Filière biologique et renouvellement des pratiques

Dans ce domaine, les actions des Régions s’inscrivent dans la continuité des orientations du Plan Ambition Bio de l’Etat, lequel accorde des subventions Conversion Agriculture Biologique et Maintien en Agriculture Biologique.

Le « Plan bio 2021 » des Hauts de France porté conjointement par l’Etat et la Région s’inscrit dans la continuité  depuis des programmes sur l’agriculture biologique menés depuis quinze ans par l’Etat, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

De son côté, la Nouvelle Aquitaine, dans le cadre d’un pacte pour l’agriculture biologique soutenu par l’Etat et l’Europe accompagne les exploitations dans l’obtention du certificat HVE (Haute Valeur Environnementale) lequel est délivré par la Commission nationale de la certification environnementale. La région co-finance également avec l’Etat et l’Europe le programme PCAE-AREA (Agriculture Respectueuse de l’Environnement-Plan de Compétitivité et d’adaptation des Exploitation Agricole – pour une Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine). 

Les Pays de la Loire, la Bretagne, la Normandie ou encore la Bourgogne Franche Comté mettent en place des appuis techniques et financiers pour promouvoir la mise en place de mesures agri-biologiques et encourager la conversion en AB. Cela se matérialise par des avances de trésorerie et des aides individuelles accordées aux producteurs mais aussi par des appels à projet en faveur de la modernisation des exploitations ou du développement des circuits courts.

La Région Grand Est dont la Chambre d’agriculture apporte entre autres un appui administratif (étude de projet, aide à l’accès aux sources de financements) aux agriculteurs désireux d’opérer une conversion à l’agriculture biologique via le dispositif Cap Projet.

La Région Auvergne Rhône Alpes a adopté un plan de développement de l’agriculture biologique sur cinq ans visant à augmenter de 30% le nombre de producteur d’ici 2021 et à renforcer la compétitivité des exploitations AB. Cette année, la Région a consacré 2,7 millions d’euros au programme de développement de la filière biologique dans le Région. En plus des aides directement tournées vers les agriculteurs (CAB-MAB, crédits d’impôts etc), des projets d’investissements de PME agroalimentaires pourront également être soutenus, l’objectif étant de favoriser le développement de filière courtes au niveau régional en développant les compétences des producteurs en termes de transformation et de commercialisation des produits.

Dans le cadre du projet APPRO-BIO-PACA, la région PACA finance un matériel neuf, plus respectueux de l’environnement sur des exploitations en cours de conversion ou au moins désireuses d’améliorer leurs performances environnementales. La subvention couvre de 7 à 40% du projet pour un budget global pouvant aller de 150 000 à 1 millions d’euros. 

Irrigation

En Nouvelle Aquitaine, dans le cadre du pôle de compétitivité Agri Sud Ouest Innovation soutenu financièrement par la Région, l’irrigation fait l’objet d’un programme spécifique, le projet PRECIEL dont l’objectif est de créer un service de pilotage de l’irrigation destiné à la gestion des grands espaces. 

Marques Collectives locales et labelisation des produits

Plusieurs Régions se sont lancées dans la création de marques collectives visant à promouvoir la consommation de productions locales auprès des consommateurs régionaux en leur offrant la possibilité de les distinguer parmi l’offre globale.

La Région Auvergne Rhône Alpes a lancé sa propre marque locale « La Région du goût », à la conquête de nouveaux marchés. En juin dernier, plus de 400 produits valorisés ont donc été mis en rayon dans 70 points de vente régionaux, avec l’objectif à termes de s’étendre sur l’ensemble du territoire. Loin de faire concurrence aux produits de la Région déjà labélisés, la marque se présente comme une offre complémentaire. Misant sur la traçabilité et la transparence auprès des consommateurs, la marque se décline en deux offres ; « produit ici » qui caractérise les produits issus à 100% des exploitations agricoles de la Région, et « Fabriqué ici » qui permet de repérer les produits transformés par des entreprises d’Auvergne Rhône Alpes avec une majeure partie d’ingrédients locaux. Au-delà de l’objectif premier de répondre à la demande des consommateurs qui souhaitent manger mieux, la valorisation des produits locaux permet d’encourager une consommation citoyenne, au service du dynamisme des économies locales.

La marque « Saveur Paris Ile-de-France » est née en 2011 à l’initiative de la Région et du Cervia, le Centre Régional de Valorisation et d’Innovation Agricole et alimentaire. Une trentaine de producteurs et artisans se sont engagés dès le lancement de la marque dans des secteurs divers : huiles, bière, jus de fruits, fromages, charcuterie, conserves, escargots etc. Pour avoir le droit d’utiliser librement la marque collective, les professionnels des filières courtes sont contraints de signer une charte les engageants dans trois domaines. La valorisation du patrimoine via l’utilisation de produits du terroir, la préservation de l’environnement par la valorisation des déchets et l’utilisation d’énergies renouvelables et enfin la valorisation de l’économie régionale par le recours à l’innovation et le souci de la formation des salariés.

La Région Hauts de France a été l’une des pionnières de la création de marque collective avec « Saveurs en’Or » crée en 2004 pour répondre à la suppression du label régional Nord Pas de Calais de 2002. Si la marque ne comptait que 30 entreprises à ses débuts, elle représente aujourd’hui 305 adhérents et 1 012 produits agréés. Véritable vecteur de dynamisme économique, la marque assure également 10 000 emplois directs et indirects en Région. Tout comme pour les Région Ile de France et Auvergne Rhône Alpes, les adhérents de Saveurs en’Or doivent répondre à des critères spécifiques tels que l’emplacement du site de production, obligatoirement en région, l’utilisation majoritaire d’ingrédients issus de la région, et enfin, le goût. La particularité de saveurs en’Or est d’avoir « labélisé » non seulement des produits mais également des recettes typiques des Hauts de France. Afin de vérifier que ces recettes sont conformes aux traditions, les artisans des métiers de bouche où les industriels voient leurs produits contrôlés par un jury de consommateurs formé pour valider l’absence de défauts gustatifs. Afin de promouvoir la vente de ses produits au-delà des frontières régionales, le site internet « Le Ch’ti Marché » dont la Région est partenaire officiel, propose à la vente directe les produits « labélisés » Saveurs en’Or.

La Bretagne avec la production de blé noir, ou encore de la Bourgogne Franche Comté souhaitent de leur côté encourager la labélisation des Groupement d’Intérêt Ecologique et Environnementaux.

Destinés à séduire les consommateurs locaux et à mettre en avant la spécificité des territoires, les logos font partie intégrante de la stratégie de valorisation des produits et sont scrupuleusement étudiés. Pour la Région Auvergne Rhône Alpes, le logo central n’est autre que le logo bleu de la collectivité régionale représentant la chaîne du Sancy. Pour l’Ile de France, le logo se décline en huit branches désignant les huit départements de la Région, et le « a » des « saveurs » prend la forme stylisée de la Tour Eiffel, emblème de la capitale. Tout comme pour la Région Auvergne Rhône Alpes, la marque mise sur la transparence. A ce titre, le logo se décline en plusieurs couleurs, destinées à rendre compte de la traçabilité des produits. Le vert pour les produit agricole cultivés ou produits en Ile de France, le bleu pour les produits fabriqués par les artisans franciliens des métiers de bouche, et enfin le gris pour les produits des petites et moyennes entreprises de transformation agroalimentaire  qui élaborent leurs produits en Ile de France.

Approvisionnement de proximité

Les subventions versées par les Régions s’inscrivent dans le cadre des dispositifs Primvair et Alimentair destinés à soutenir les projets de développement des circuits de proximité et à la création d’entreprise de première transformation s’approvisionnant majoritairement en produits franciliens.

Selon l’observatoire régional de l’approvisionnement de proximité en restauration collective des Pays de la Loire, le montant des achats de proximité des structures de restauration collective s’élève à 100 millions d’euros hors taxe, soit 63 des 174 millions de repas produits annuellement dans la Région. Ces chiffres traduisent parfaitement l’idée général du chapitre : « UNE RURALITE VIVANTE, à travers le maintien d’activités diversifiées, en matière de services d’intérêt général, de commerce, de production économique, de formations également » figurant dans le Pacte pour la ruralité régional réalisé par la Région. 

Avec le programme « La Région dans mon assiette », la région Auvergne Rhône Alpes est le premier fournisseur des lycées auvergnats avec 27 millions de repas par an. Pourtant, seulement 15% des repas servis dans les cantines sont issus de productions locales. Afin de « mieux nourrir les jeunes et d’assurer des débouchés aux agriculteurs », Laurent Wauqiez a lancé par choix politique en mars dernier le programme « la Région dans mon assiette ». L’objectif sera de multiplier par quatre les commandes de produits locaux dans la restauration collective. Pour atteindre ses objectifs, le conseil régional a ouvert une centrale d’achat qui permet de recenser les producteurs locaux et de leur ouvrir les marchés publics. La Région prévoit également d’apporter un soutien aux gestionnaires d’établissements qui se lanceront dans la démarche en les équipant de matériel adéquat au traitement des produits et en formant le personnel de cuisine. Si aujourd’hui le dispositif ne concerne « que » 24 lycée pilote dont le lycée Jacques Brel qui assure des assiettes composées à 40% de produits locaux à ses 1100 élèves pour un montant de 3 euros par assiette, la Région espère à termes ouvrir sa centrale d’achat aux collèges, aux hôpitaux et aux maisons de retraites.

Toujours dans le cadre du plan Cap Projet la chambre d’agriculture Grand Est propose un soutien administratif aux associations où organisations de producteur souhaitant se regrouper autour de projets de vente directe.

L’opération régionale « Je mange normand dans mon lycée » a été mise en œuvre à la rentrée 2017 avec un objectif de 80% de produits normands dans les cantines lycéennes d’ici 2021. Cette nouvelle politique a pour ambition de valoriser l’agriculture normande, de soutenir les filières de proximité, de dynamiser les emplois des filières agricoles et agroalimentaires, de sensibiliser l’ensemble des acteurs de la restauration scolaire aux enjeux d’une alimentation utilisant en priorité des « produits normands ». L’approvisionnement de proximité dans les cantines recouvre plusieurs enjeux. Il s’agit de créer une relation de confiance entre les acteurs de la restauration scolaire en favorisant leur mise, en renforçant la visibilité de la production alimentaire des entreprises normandes et en sensibilisant les élèves des lycées au « bien manger ».

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