Projets de grandes surfaces en Occitanie

LOT

Cahors

Zone de Labéraudie – PCC 

Nombre de m28 025 m2 de locaux commerciaux

Etat d’avancementUn promoteur est envisagé pour la construction d’un retail park sur la zone de Labéraudie mais aucune information concrète sur la nature du projet, mis à part le fait que le promoteur prévoit de « gros lots » pour éviter toute concurrence avec le commerce de centre bourg.

Opérateur : SCI Rives du Lot

Problèmes rencontrés :

RAS

Figeac

Le Couquet – CCR – Procédures en cours

Nombre de m2 : 90 720 m2 dont 75 488 m2 GLA

Etat d’avancement : NUL, Le Grand Figeac mène des études pour établir un projet d’aménagement sur la zone commerciale quasiment en  friche. Il faut avant toute chose intégrer les parcelles hors périmètre actuel dans le PLU et dans le PADD, fin 2018-début 2019.

Opérateur : ?

Problèmes rencontrés :

  • Les commerçants sont déjà inquiets à l’idée de voir la zone commerciale complètement réaménagée et étendue.

 

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC dans le Lot :

en 2015: NC / NC

en 2016 : NC / NC 

en 2017 : NC / NC

TARN ET GARONNE

RAS

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC dans le Tarn et Garonne : 

en 2015: 5 déposés / 5 acceptés 

en 2016 : 8 déposés / 7 acceptés 

en 2017 : 3 déposés / 3 acceptés 

GERS

RAS

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC dans le Gers : 

en 2015: 3 déposés / 2 acceptés 

en 2016 : 5 déposés / 4 acceptés 

en 2017 : 3 déposés / 3 acceptés 

HAUTES PYRENEES

Sémeac Soues

Auchan – CCR – Recours en cours

Nombre de mètres carrés : 45 000m2 pour un hyper + une galerie + un retail park de 15 surfaces commerciales + un centre auto + 3 restaurants + un magasin de bricolage du 10 295m2

Etat d’avancement : Tous les permis de construire ont été délivrés au printemps 2017 et plusieurs autorisations ont été accordées par la préfecture, notamment la création d’un bassin d’expansion de crues.

Opérateur : Immochan

Problèmes rencontrés :

  • Loin de faire l’unanimité, notamment auprès des élus et du Président de la CCI de Tarbe qui s’y oppose, le projet a été annulé par la cour administrative d’appel de Bordeaux en juillet dernier suite au dernier recours déposé par la SA Sovendex
  • Des recours étaient déjà déposé depuis 2012 par de multiples sociétés (Sadex, Casino, Sovendex, syndicat des associations de commerçants etc.)
  • France Nature Environnement dénonçait également le projet.
  • Le 13 juillet 2017, le projet d’Auchan zone Séméac-Soues a été annulé par décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux
  • En mars 2018, pour la troisième fois, la société Grand Tarbes Investissement en appelle au Conseil d’État pour défendre son projet de création d’ensemble commercial au sud-ouest de Tarbes, en bordure de l’A64. Le Conseil d’État a émis, hier, un avis défavorable par la voix de son rapporteur public.

 

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC dans les Hautes Pyrénées : 

en 2015: 6 déposés / 5 acceptés 

en 2016 : 10 déposés / 9 acceptés 

en 2017 : 3 déposés / 3 acceptés 

HAUTE GARONNE

Toulouse

Val Tolosa – CCR – Recours en cours

Nombre de mètres carrés : 60 000m2 pour 150 enseignes

Etat d’avancement : Plusieurs permis de construire ont été délivrés en 2009, 2010 et 2016. Les travaux de terrassement ont commencé durant l’été 2017.

Opérateur : Unibail-Rodamco

Problèmes éventuellement rencontrés :

  • En juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a retoqué le permis de construire déposé par le promoteur en 2009.
  • Le promoteur du projet, Unibail Rodamco, et la mairie de Plaisance-du-Touch, ont formé des recours devant le Conseil d’État, pour faire annuler la décision du tribunal administratif, et reprendre les travaux.
  • Le conseil d’Etat vient a annulé en décembre les deux permis de construire accordés à Val Tolosa en 2009 et en 2010.  Les sociétés PCE FTO et la commune de Plaisance-du-Touch devront par ailleurs verser 1 500 € chacune à l’association Présence des Terrasses de la Garonne, à l’origine de la bataille contre le projet, ainsi qu’à quatre plaignants agissant à titre individuel.
  • Pour le promoteur Unibail-Rodamco, « cette décision n’a aucune incidence sur le projet. Elle concerne en effet un permis de construire déposé en 2009. Or, un nouveau permis de construire a été déposé en 2016, tenant compte des améliorations décidées dans le cadre d’une concertation globale avec les acteurs locaux.
  • Le 26 juin 2018, le rapporteur public conclut de nouveau à l’annulation de l’arrêté de juillet 2017 pour défaut d’intérêt public majeur.

 

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC en Haute-Garonne : 

en 2015: 13 déposés / 12 acceptés 

en 2016 : 35 déposés / 32 acceptés 

en 2017 : 18 déposés / 18 acceptés 

ARIEGE

Foix

Zone de Peysales – GCC- Procédures administratives en cours

Nombre de m2 : 23 000m2 dont 1 hyper de 4 000m2 et une galerie marchande de 12 boutiques

Etat d’avancement : NUL, le projet est bloqué depuis sa présentation aux élus en décembre 2013

Opérateur : ?

Problèmes rencontrés : 

  • Une parcelle « pose problème » (pas plus d’infos…). La situation devrait se débloquer grâce à la décision de la communauté d’agglo de prendre sous sa responsabilité les compétences en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion de trois zones d’activités dont celle ci.

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC dans l’Ariège : 

en 2015: NC / NC

en 2016 : NC / NC

en 2017 : NC / NC

TARN

Lescure

Centre commercial Leclerc Lescure l’Albigeois – PCC – 2019

Nombre de m2 : 9 960 m2 pour 15 boutiques et 338 places de parking

Etat d’avancement : Début des travaux fin 2017 pour une ouverture au premier semestre 2019

Opérateur : Groupe Leclerc

Problèmes rencontrés :

RAS

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC dans le Tarn : 

en 2015: 6 déposés / 5 acceptés 

en 2016 : 9 déposés / 9 acceptés 

en 2017 : 9 déposés / 5 acceptés 

AVEYRON

Decazville

Zone du centre – PCC- Recours classé 

Nombre de m2 : 6 500m2 d’extension pour 1 hyper, 4 moyennes surfaces 5 boutiques et 1 centre auto ( 16 000m2 après extension)

Etat d’avancement : Dates non-communiquée depuis le retrait du permis de construire

Opérateur : Groupe Duval Immobilier

Problèmes rencontrés :

  • Bricorama a déposé plusieurs recours, auprès de la CDAC, de la CNAC et du CE qui a rejeté en novembre 2017 le dernier recours, validant définitivement le projet.
  • En mai 2018, le Conseil d’état a annulé le permis de construire délivré par la mairie de Decazeville le 26 novembre 2013.

 

La Cavalerie

Village des marques – GCC- Recours Classés – 2020

Nombre de m2 : 22 000m2 en 2 phases : 1ère 6 000m2 GLA pour une quarantaine d’enseignes, 2ème 16 000m2 GLA pour une soixantaine d’enseignes supplémentaires

Etat d’avancement : Permis de construire délivré en 2013, première pierre posée en octobre 2017 pour une livraison en 2019 > 2ème phase prévue pour 2020

Opérateur : Fiminco

Problèmes rencontrés :

  • Le projet a été l’objet de nombreux recours de la part des associations de commerçants voisins mais aussi de département voisins (la CCI de Montpellier). En juin 2014, le CE a rejeté
  • Le 29 mars 2018, la date de livraison est de nouveau repoussée en raison de à la spécificité des sols sur lesquels doivent reposer les fondations des 7 000 mètres carrés de bâtiments prévus pour accueillir les 45 premières boutique

 

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC en Aveyron : 

en 2015: NC / NC 

en 2016 : NC / NC

en 2017 : NC / NC

LOZERE

Mende

Zac de la causse d’Auge – GCC – 2019

Nombre de m2 : 25 000m2 pour une grande surface alimentaires de 3 000m2 et 5 grandes surfaces spécialisées + un pôle jardinage/bricolage + un pôle loisirs et sports

Etat d’avancement : Permis de construire déposé début 2017 pour un début de travaux en 2018 et une mise en service en 2019

Opérateur : 3CI

Problèmes rencontrés :

RAS

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC en Lozere : 

en 2015: NC / NC

en 2016 : NC / NC

en 2017 : NC / NC 

GARD

Alès

Porte Sud d’Alès – PCC – Recours en cours

Nombre de m2 : 7 745m2 pour 9 enseignes

Etat d’avancement : Obtention du feu vert de la CDAC en 2006, permis de construire délivré en 2014. Les travaux ont débuté en mars 2018.

Opérateur : Dhombre Groupe Société

Problèmes rencontrés :

  • En 2010 la préfecture s’oppose au projet estimant que la zone concernée pourrait être une zone inondable.
  • En 2014, la ville obtient du tribunal administratif de Nîmes la suspension de l’arrêté du préfet imposant le PPRI. La même année, la Cour d’appel de Lyon juge à son tour que les risques d’inondations ne sont pas avérés.
  • En 2015, le tribunal administratif de Nîmes annule les dispositions du PLU et autorise l’aménagement de la zone.
  • En 2016, le dossier a été porté à l’expertise du Conseil d’Etat, par Ministère de l’Ecologie.

 

Nîmes

Cap Costières- CCR- 2018

Nombre de m2 : 15 000m2 d’extension pour 21 boutiques supplémentaires + 1 600 places de parking (50 000m2 après extension)

Etat d’avancement : Permis de construire déposé début 2017 ouverture prévisionnelle 4ème semestre 2018

Opérateur : Altera Cogedim

Problème rencontré : 

  • L’extension de la Cap Costière est refusée par la CDAC en  février 2018.
  • L’extension de la Cap Costière est refusée par la CNAC en  avril 2018.

 

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC dans le Gard : 

en 2015: NC / NC

en 2016 : NC / NC 

en 2017 : 16 déposés / 16 acceptés 

HERAULT

Gignac

Hypermarché Intermarché Gignac

Nombre de mètres carrés : extension de 520,10m2 (passant de 3 165,06m2 à 3 685,16m2)

Etat d’avancement : Dates pas encore communiquées

Opérateur : Immo Mousquetaires

Problèmes éventuellement rencontrés :

RAS

Montpellier

Shopping Promenade-Ode à la mer – CCR- Recours classés – 2021

Nombre de mètres carrés : 110 000m2 dont 60 000m2 GLA + 1 cinéma

Etat d’avancement : Début des travaux prévus pour 2018 pour une ouverture au public en 2021

Opérateur : Frey

Problème éventuellement rencontré : 

  • Trois recours ont été déposés après l’autorisation accordée par la CDAC en 2015.
  • Le 29 mars dernier, le Conseil d’Etat a définitivement tranché en faveur de la réalisation de la première partie du projet Ode à la Mer porté par Frey.

 

Colombiers

Oppidum- PCC – Recours en cours

Nombre de m2 : 12 241m2 pour 1 hyper de 4 500m2 + 1 galerie marchande de 1 241m2 pour 8 boutiques + 6 500m2

Etat d’avancement : Autorisation de la CDAC en février 2016, ouverture prévue en septembre 2019 mais un restaurant a déjà ouvert sur le site en janvier 2018.

Opérateur : Immo Mousquetaires

Problème rencontré : 

  • Suite à l’autorisation de la CDAC, des recours ont été déposés par la commune de Béziers, l’association En toute franchise, l’association « Priorité Centre Ville » de Béziers et plusieurs autres acteurs commerciaux du secteurs devant la CNAC qui a retoqué le projet en juin 2016.

 

Brégines

Centre commercial Brégines – PCC – Recours en cours

Nombre de m2 : 8 895m2 pour un super U (5 595m2) + 1 galerie marchande (1 800m2) + 2 moyennes surfaces spécialisées (600m2 chacune) + 1 centre auto (300m2)

Etat d’avancement : NUL

Opérateur : ?

Problèmes rencontrés :

  • La CDAC a retoqué le projet en février 2016, pas de signe d’appel de la part des promoteurs pour le moment

 

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC dans l’Hérault : 

en 2015: 27 déposés / 23 acceptés 

en 2016 : 16  déposés / 15 acceptés 

en 2017 : 21 déposés / 17 acceptés 

AUDE

Carcassonne

Rocadest- GCC – Recours classés – 2019

Nombre de m2 : 28 000m2 GLA pour 8 000m2 hyper + 6790m2 galerie pour 36 enseignes + 1 retail park de 13 260m2 pour 12 moyennes surfaces + 1576 places de parking

Etat d’avancement : Les travaux ont débuté en janvier 2018. L’ouverture est prévue en 2020.

Opérateur : Société Financière du Littoral

Problème rencontré : 

  • 2012 : projet retoqué par la CNAC
  • 2013 2014 : Quatre recours engagés par les propriétaires des autres hypermarchés
  • 2015 : avis négatif du commissaire d’enquête publique + un recours contre le permis de construire
  • 2016 : Auchan se retire du projet
  • 2016 : Tous les recours sont finalement retirés ou jugés irrecevables
  • 2017 : le préfet signe un arrêté autorisant le projet > Leclerc est annoncé pour la reprise de l’hyper > début des travaux fin 2017

 

Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC dans l’Aude :  

en 2015: 10 déposés / 9 acceptés 

en 2016 : 5  déposés / 4 acceptés 

en 2017 : 4 déposés / 3 acceptés 

PYRENNEES ORIENTALES

Perpignan

Le Patio Comteroux – PCC – Recours classés

Nombre de m2 : 8 000m2

Etat d’avancement : Avis favorable de la CDAC en octobre 2017, défavorable de la CNAC en février 2018

Opérateur : SOPIC

Problèmes rencontrés :

  • En mai et septembre 2016, la CDAC et la CNAC ont toutes les deux retoqué le projet d’installation du Pation Comteroux qui prévoyait la création d’un centre commercial de 13 000m2. Quatre associations de commerçants s’étaient mobilisées contre le projet.
  • En octobre 2017, un projet plus modeste a été soumis et accepté par la CDAC. Le projet recevait cette fois le soutien de la Ville et d’une vingtaine de commerçants de centre ville adhérents de l’UCAP66.
  • Le 2 février 2018, la CNAC a refusé de valider le projet commercial dit Patio Comteroux.

 

Hypermarché Super U route de Prades – Recours en cours

Nombre de mètres carrés : 3 285m2 de grande surface ( dont une boutique de 20m2, un drive à trois pistes et un entrepôt de 220m2)

Etat d’avancement : Dates pas encore communiquées

Opérateur : SCI IMMOPERP

Problèmes éventuellement rencontrés :

  • En juin 2017, le projet est retoqué par la CDAC. Un recours a été porté à la CNAC.
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Nombre de dossiers déposés et acceptés en CDAC dans les Pyrénées orientales : 

en 2015: 12 déposés / 10 acceptés 

en 2016 : 11  déposés / 9 acceptés 

en 2017 : 6 déposés / 5 acceptés 


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